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QUESTION 1 / 6
Quel est le contrat qui lie un stagiaire et un employeur ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement. La convention doit obligatoirement faire figurer les mentions suivantes : Les compétences à acquérir ou à développer au cours de la période de formation Les activités confiées au stagiaire Les noms de l'enseignant référent de la formation Les dates de début et de fin du stage Les conditions d'autorisation d'absence La gratification
Quelle est la durée maximale d’une période de stage ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par entreprise et par année d'enseignement. Cette durée est déterminée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. A savoir que 7 heures consécutives ou non représentent 1 journée et 22 jours ouvrés de présence représentent 1 mois. La durée maximale de 6 mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Quel est le délai de carence entre deux conventions de stages ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Le délai de carence à respecter entre deux périodes de stages correspond à 1/3 de la durée totale du stage précédent. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste. Attention, cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu à l'initiative du stagiaire
En 2023, quel est le montant minimum horaire de la gratification d’un stagiaire ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Le montant de la gratification est donné par convention de branche ou accord professionnel étendu. A défaut, d’accord professionnel fixant un montant plus favorable, la gratification est égale à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Le taux horaire de la gratification est égal à 4,05 € par heure de stage en 2023.
A partir de quand un stagiaire perçoit-il une gratification ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La gratification est obligatoire dès lors que la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. La gratification peut être versée de 2 manières : Soit en fonction du nombre réel d'heures effectuées par mois, Soit par lissage par mois de la totalité des heures effectuées durant le stage.
La gratification de stage est exonérée d’impôt sur le revenu dans quelle limite ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Pour les revenus tirés d'un stage, des bourses et des allocations, le code de l'éducation prévoit que les gratifications versées aux stagiaires pour un stage ou une période de formation en milieu professionnel sont exonérées, si elles ne dépassent pas le montant annuel du Smic, soit 20 511.85€ en 2023.

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